Législation

Entretenir votre chaudière est une obligation légale.

  • Pour la région wallonne, l’entretien de la chaudière par un professionnel agréé est une obligation depuis 2009 : tous les 3 ans pour les systèmes au gaz et chaque année pour les chaudières mazout.
  • Pour la région de Bruxelles-Capitale, l’entretien de la chaudière par un professionnel agréé est une obligation depuis 2011 : tous les 3 ans pour les systèmes au gaz et chaque année pour les chaudières mazout.
  • Pour la Flandre, l’entretien de la chaudière par un professionnel agréé est une obligation depuis 2007 : tous les 2 ans pour les systèmes au gaz et chaque année pour les chaudières mazout.

Le détecteur de fumée est une obligatoire en Wallonie

En Wallonie, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les bâtiments. Le nombre de détecteurs est lié à la surface du bâtiment. Dans un appartement jusqu’à 80 m², un détecteur de fumée suffit. Dans une maison, un détecteur de fumée doit être installé par étage. Si les étages font plus de 80 m², vous devez installer deux détecteurs de fumée. Si vous avez un minimum de quatre détecteurs dans votre maison, ils doivent être reliés entre eux.

En Région de Bruxelles-Capitale, les détecteurs de fumée sont seulement requis dans les logements en location. C’est au propriétaire du bien de les installer (un par pièce).

ErP

Depuis le 26 septembre 2015, la Directive européenne ErP est entrée en application. Elle impose l’étiquetage des producteurs de chaleur (chaudières) avec un label. La combinaison chaudière + production d’Eau Chaude Sanitaire est considérée comme un système et fait l’objet d’un label propre.
Une des conséquences importantes de ces changements est la suppression progressive des chaudières sans condensation dès l’entrée en vigueur de la réglementation. Dans des habitations où plusieurs chaudières sont raccordées à une cheminée commune, il sera cependant toujours autorisé de remplacer d’anciennes chaudières sans condensation par de nouvelles chaudières sans condensation. C’est la seule exception qui s’applique à cette règle.